Austérité et compressions

Depuis l’été dernier, les mauvaises nouvelles se succèdent sur le plan de financement de l’enseignement supérieur. Rappelons certaines annonces :  À l’été 2024, annonce de restrictions sur les budgets d’investissement, touchant autant les travaux de construction, de rénovation et d’entretien, que le MAOB (acronyme qui désigne les dépenses en « mobilier, appareillage, outils et mobilier »). Non seulement les budgets disponibles étaient réduits, mais les établissements se voyaient imposer un plafond annuel de dépense, nonobstant les sommes disponibles dans les soldes de fonds.  À l’automne 2024, annonce d’un gel de recrutement pour les postes qui n’impliquent pas de contacts directs avec les étudiant·es et d’une mesure de plafonnement des heures rémunérées. Cela faisait craindre pour le maintien de nombreux services essentiels au fonctionnement des établissements et à la poursuite de nos activités pédagogiques, notamment le soutien informatique, la sécurité et l’entretien. Le plafonnement des heures rémunérées reposait sur des mesures biaisées, qui imposaient des contraintes déraisonnables aux collèges. Ainsi, les plafonds ont été établis en prenant 2023-2024 comme année de référence, alors que nous avons fait 8,5 jours de grève à l’automne 2023. Les plafonds d’heures rémunérées sont donc artificiellement bas. De plus, le Conseil du trésor impose différentes règles d’application un peu byzantines, qui obligent par exemple les cégeps à compter dans leurs heures rémunérées autant les heures des personnes en arrêt maladie que les heures des personnes qui les remplacent. Vous comprenez aisément les contraintes supplémentaires que cela entraîne.     Le budget provincial déposé à la fin mars soulevait déjà l’inquiétude : on annonçait en effet une progression des dépenses de 2,1% pour le ministère de l’Enseignement supérieur, ce qui est inférieur à la progression des coûts de système. Nous savions donc déjà que des compressions allaient être nécessaires.   Les plus récentes annonces s’ajoutent donc à une situation déjà

Congrès du Conseil central du Montréal métropolitain

Le congrès est l’occasion d’élire le comité exécutif et les responsables des divers comités. Dominique Daigneault, professeure du Cégep du Vieux-Montréal, présidente du CCMM depuis douze ans, tirait sa révérence pour retourner à l’enseignement. Elle sera remplacée par Bertrand Guibord, qui occupait ces dernières années le poste de secrétaire général. À ce poste, il a été remplacé par Chantale Ide, qui occupait auparavant la 1e vice-présidence. À la 1e vice-présidence, une élection a été nécessaire, tout comme à la trésorerie. Ce sont respectivement Chantale Morin et Rama Diallo qui ont été élues. Finalement, le mandat d’Ariane Carmel-Pelosse a été renouvelé à la 2e vice-présidence.  Rappel : qu’est-ce que le CCMM ?  La CSN est organisée, d’une part, sur des bases sectorielles, et d’autre part, sur des bases régionales. Par exemple, sur le plan sectoriel, le SPCR est affilié à la Fédération nationale des enseignantes et des enseignants du Québec (FNEEQ – CSN), alors que sur le plan régional, nous sommes affiliés au CCMM. Alors que dans les différentes instances de la FNEEQ, nous ne côtoyons que des camarades du secteur de l’éducation, au CCMM, nous retrouvons des camarades de toutes les fédérations de la CSN, incluant des travailleuses et des travailleurs du secteur privé. 

1er mai : toujours debout contre l’austérité

L’austérité ? De quoi parle-t-on, exactement ? Est-ce que les étudiant·es sont concerné·es ? Depuis l’été dernier, le gouvernement de la CAQ a multiplié les annonces inquiétantes pour les cégeps et l’ensemble des services publics. Réduction des budgets d’investissement, ce qui signifie moins d’argent pour entretenir les bâtiments, acheter des équipements et des livres. Gel de recrutement pour les postes qui ne sont pas en contact direct avec les étudiants, ce qui implique notamment des coupures pour le soutien informatique, l’entretien ménager ou la sécurité. Contrôle des heures rémunérées, qui réduira encore plus les embauches et limitera la capacité du Cégep à assurer le remplacement des personnes en congé de maladie ou en congé parental, ce qui risque d’affecter l’accès aux API, au SAS ou aux services aux étudiant·es, de manière générale. Hausse du budget du ministère de l’Enseignement supérieur pour 2025-2026 qui ne couvre même pas les augmentations salariales des employé·es, ce qui veut dire qu’il faudra couper d’autres dépenses. Annonce récente de la ministre de l’Enseignement supérieur, Pascale Déry, comme quoi les stages en enseignement ne seraient pas rémunérés. Pourtant, ces dernières années, le gouvernement s’est privé de milliards de dollars de revenu en offrant des baisses d’impôt et en envoyant des chèques à des millions de personnes. Les bénéfices pour les individus sont limités, puisque les montants reçus sont minimes, mais, à l’échelle de la population, le manque à gagner est immense pour le financement des services publics. Et à la fin, ce sont les étudiant·es qui vont payer. Disons non à l’austérité et exigeons un meilleur financement des services publics !

Projet de loi 89 du ministre du Travail : menaces sur le droit de grève

Comme nous en avons fait part dans nos instances, le ministre Boulet a récemment déposé un projet de loi qui a été qualifié de « manœuvre explosive » par les principales centrales syndicales québécoises. Le PL89 viendra en effet restreindre le droit de grève en créant une catégorie de services minimaux à maintenir en cas de conflit de travail, s’ajoutant aux « services essentiels » déjà prévus dans la législation, notamment dans le secteur de la santé et des services sociaux. Cette nouvelle catégorie de services minimaux s’appliquera aux cégeps. Il est même prévu que des tierces parties puissent demander au Tribunal administratif du travail (TAT) de se pencher sur les services à maintenir. De plus, le ministre se donne un nouveau « pouvoir spécial », qui ne s’appliquera pas au secteur public et parapublic, en vertu duquel il pourra imposer l’arbitrage, mettant fin du même coup aux grèves en cours. C’est une véritable déclaration de guerre aux travailleuses et aux travailleurs de la part du ministre Boulet. Fidèle à un certain discours politique, il oppose les vilains syndicats à la pauvre population prise en otage, comme si nous n’en faisions pas nous-mêmes partie et comme si les luttes pour de meilleurs services publics ne finissaient pas par profiter à tout le monde. Bref résumé des principaux aspects problématiques du projet de loi.  Le projet de loi ajoute au Code du travail un chapitre sur les « services à maintenir pour assurer le bien-être de la population ». Ceux-ci sont définis comme les « services minimalement requis pour éviter que ne soit affectée de manière disproportionnée la sécurité sociale, économique ou environnementale de la population, notamment celle des personnes en situation de vulnérabilité ».   Le gouvernement pourra, par décret, donner autorité au TAT pour déterminer si de tels services minimaux doivent être maintenus. Le décret

Commission des études du 6 février 2025

Entrevues de validation en cas de plagiat  Les membres de la Commission des études ont pu partager leur expérience en lien avec les entrevues de validation réalisées auprès des étudiants dans les cas de plagiat. Le nombre d’entrevues individuelles étant parfois élevé avec l’avènement de l’intelligence artificielle, et ces rencontres pouvant être conflictuelles, plusieurs ajustements devront être apportés au Bilan et suivi de l’entretien de validation par la Direction des études. Ces entrevues servent d’outil de validation mais ne sont pas obligatoires.  Règlement sur l’admission  Le Règlement sur l’admission a été modifié afin que les étudiant·es puissent poursuivre leurs études à temps partiel (et non plus impérativement à temps plein), comme c’est déjà le cas dans la majorité, sinon la totalité, des autres cégeps. Il est soupçonné que certains étudiants inscrits renonçaient à se présenter au premier jour de classe en raison de leur incapacité à se consacrer temps plein à leurs études Les étudiant·es devront toutefois être avisés que les études à temps partiel engendrent des coûts d’inscription plus élevés.  Règlement sur les conditions de vie et d’études (RCVÉ)  Le nouveau Règlement sur les conditions de vie et d’études tiendra compte des demandes faites par l’Assemblée générale des professeurs du 29 janvier dernier, notamment en ce qui a trait à la restriction des appareils de communication électroniques en classe. La Direction a également informé les membres de la CÉ que le règlement sur l’affichage ne concernait que les étudiants et que la Directive sur l’affichage temporaire qui touche davantage nos activités syndicales sera révisée. Nous avons enfin fait ajouter au procès-verbal notre demande de modification du RCVÉ dans le cas où la révision des autres politiques omettrait certains éléments. De manière plus globale, les professeurs ont pu s’exprimer sur les questions d’incivilités, les enjeux de polarisation et les troubles de comportements

Accommodements religieux

Report d’évaluation ou absence à une activité pédagogique pour motif religieux   Depuis quelques mois, la question a été soulevée à l’effet qu’un nombre plus élevé de demandes de report d’évaluations pour des motifs religieux est déposé sans respecter les procédures. En réponse à la problématique soulevée par les enseignant·es, le Cadre de référence pour le traitement d’une demande étudiante d’accommodement raisonnable pour un motif religieux a été mis à jour. Les élèves doivent soumettre leur demande d’absence pour une fête religieuse avant la 3e semaine de cours (10 février 2025). Pour toute autre demande d’absence à une activité pédagogique ponctuelle, la demande doit être acheminée au minimum 2 semaines avant la tenue de l’activité prévue. Toute demande est examinée par le SAS et le Service interculturel afin d’en vérifier la validité. Vous pouvez donc orienter les étudiants qui souhaiteraient faire une telle demande vers Marie Ouellet, du Service interculturel. 

Grande victoire syndicale dans le domaine de la santé !

Pourquoi ce projet de loi soulevait-il des craintes dans le camp syndical ? À l’heure actuelle, les accréditations sont déjà assez strictement encadrées. En vertu de la Loi concernant les unités de négociation dans le secteur des affaires sociales, le personnel de ce secteur est divisé en quatre catégories (les poétiques catégorie 1, catégorie 2, catégorie 3 et catégorie 4). Dans un établissement, toutes les personnes d’une même catégorie doivent être regroupées au sein d’un unique syndicat. En d’autres termes, il ne peut y avoir plus de quatre syndicats différents au sein d’un établissement, un par catégorie. 

Élections d’une nouvelle vice-présidence lors du conseil fédéral

Lors du 34e congrès de la FNEEQ, tenu à Chicoutimi, du 4 au 7 juin 2024, les délégué·es ont adopté une recommandation afin de mettre en œuvre un projet pilote de sixième membre au comité exécutif. Ainsi, une quatrième vice-présidence s’ajoute à l’équipe, sans que celle-ci ne soit explicitement responsable de l’un des regroupements existants (cégep, université, privé). Rappelons par ailleurs qu’il existe à la FNEEQ plusieurs syndicats « non regroupés », ainsi que, autre nouveauté apportée par le congrès 2024, un caucus des étudiant·es salarié·es. La nouvelle vice-présidence, en plus d’appuyer les autres membres de l’exécutif dans leurs tâches, pourra jouer un rôle significatif auprès de ces syndicats. Précisons aussi que la recommandation adoptée au congrès comportait des dispositions favorables à une meilleure représentation des femmes au sein de l’exécutif. Ainsi, dans le cas où l’exécutif ne compterait pas au moins deux femmes, le poste serait réservé à une candidate féminine.