Le 30 septembre en soirée avait lieu la première rencontre de l’année du conseil d’administration du cégep de Rosemont. Parmi les points à l’ordre du jour, on comptait notamment le budget des investissements révisé suite aux coupures gouvernementales, une proposition de dénonciation de ces compressions, un examen préliminaire du projet de plan stratégique 2024-2029, la nouvelle version de la Politique visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel, le bilan du projet-pilote Marathon (« intervention à paliers multiples »), le bilan d’activité et le plan de travail de la Commission des études et l’évaluation annuelle de la directrice des études.

Compressions dans les budgets d’investissement

Une fois n’est pas coutume: les directions des collèges ont fortement réagi aux annonces de compressions gouvernementales dans les budgets d’investissement des collèges. Vous avez déjà reçu de notre part et de la direction générale de l’information à ce sujet. Outre une diminution des budgets, le gouvernement impose dorénavant un plafond de dépenses aux collèges. À Rosemont, en raison des contrats déjà signés pour les travaux de l’aile D, nous avons déjà dépassé le plafond pour la période du 1er avril 2024 au 31 mars 2025. En conséquent, le Cégep doit cesser les nouvelles dépenses, ce qui entraîne pour le moment la suspension des demandes Mobilier – Appareillage – Outillage – Bibliothèque (MAOB), en plus de remettre en question plusieurs projets acceptés l’année dernière.

Dans son budget révisé, le Cégep prévoit malgré tout certaines sommes aux fins du MAOB, dans la mesure où le bris de certains équipements risquerait d’empêcher la prestation de cours. Ces montants sont cependant très limités par rapport au budget initial: nous passons de 1 800 000$ à 200 000$. Vous comprendrez que cela servira à pallier les urgences et que malheureusement, à l’heure actuelle, de nombreux projets sont remis en question, sans même parler de la suspension du MAOB pour cette année, qui demeura en vigueur en l’absence de changements dans les directives gouvernementales.

Le conseil d’administration a adopté une proposition de dénonciation des compressions, inspirée par la Fédération des cégeps. Le Cégep a aussi fait des représentations auprès de la ministre de l’Enseignement supérieur et du député local, Monsieur Vincent Marissal. Du côté syndical, localement et nationalement, les démarches se poursuivent également.

Plan stratégique

Les travaux sur le plan stratégique se poursuivent. Le document déposé était le même que celui soumis à la Commission des études (CÉ) du 19 septembre, lors de laquelle, rappelons-le nos représentant·es n’ont pas eu l’occasion de faire leurs commentaires, faute de temps. Une nouvelle rencontre de la CÉ se déroulera à ce sujet le 3 octobre.

Rappelons aussi que nous discuterons de cette question lors de l’assemblée générale du 23 octobre. Ce sera le moment d’adopter une position syndicale finale sur le plan stratégique, avant la CÉ du 31 octobre et le CA du 11 novembre. Notre ligne en cette matière ne varie pas: défense de l’autonomie professionnelle individuelle et collective. Rendez-vous le 23 octobre !

Par ailleurs, c’est aussi le 23 octobre que nous discuterons du Projet Marathon, puisque le Collège souhaite en faire une partie intégrante du plan stratégique. En effet, on retrouve dans l’objectif E la volonté que les programmes adhèrent à un « système de soutien à paliers multiples ». Plusieurs programmes y ont récemment participé, à titre expérimental. Fort intéressante, cette mesure soulève cependant plusieurs questions, notamment en matière de rôles et responsabilités des assemblées départementales et des comités de programme. Nous y reviendrons.

Politique visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel

La Politique visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel, a fait l’objet de modifications. Elle tient dorénavant compte des stagiaires du Collège. De plus, un amendement à la Loi sur les normes du travail a entraîné une autre modification importante. L’article 97.1 de cette loi prévoit qu’« une disposition d’une convention ou d’un décret ne peut avoir pour effet d’empêcher un employeur, lorsqu’il impose une mesure disciplinaire à une personne salariée en raison d’une inconduite relative à de la violence physique ou psychologique, incluant la violence à caractère sexuel au sens de l’article 1 de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (chapitre S-2.1), de tenir compte d’une mesure disciplinaire qui a précédemment été imposée à cette personne en raison d’une inconduite relative à l’une de ces formes de violence ». En d’autres termes, la loi permet aux collèges, dans les cas de violence physique ou psychologique, incluant les violences à caractère sexuel, de passer outre la clause 5-18.01 b), qui précise qu’avant d’imposer une sanction disciplinaire, un collège doit « avoir au préalable fait part d’au moins deux (2) avis écrits sur un sujet de nature similaire durant une période d’une année ».