Projet de loi 89 du ministre du Travail : menaces sur le droit de grève

Comme nous en avons fait part dans nos instances, le ministre Boulet a récemment déposé un projet de loi qui a été qualifié de « manœuvre explosive » par les principales centrales syndicales québécoises. Le PL89 viendra en effet restreindre le droit de grève en créant une catégorie de services minimaux à maintenir en cas de conflit de travail, s’ajoutant aux « services essentiels » déjà prévus dans la législation, notamment dans le secteur de la santé et des services sociaux. Cette nouvelle catégorie de services minimaux s’appliquera aux cégeps. Il est même prévu que des tierces parties puissent demander au Tribunal administratif du travail (TAT) de se pencher sur les services à maintenir. De plus, le ministre se donne un nouveau « pouvoir spécial », qui ne s’appliquera pas au secteur public et parapublic, en vertu duquel il pourra imposer l’arbitrage, mettant fin du même coup aux grèves en cours. C’est une véritable déclaration de guerre aux travailleuses et aux travailleurs de la part du ministre Boulet. Fidèle à un certain discours politique, il oppose les vilains syndicats à la pauvre population prise en otage, comme si nous n’en faisions pas nous-mêmes partie et comme si les luttes pour de meilleurs services publics ne finissaient pas par profiter à tout le monde. Bref résumé des principaux aspects problématiques du projet de loi.  Le projet de loi ajoute au Code du travail un chapitre sur les « services à maintenir pour assurer le bien-être de la population ». Ceux-ci sont définis comme les « services minimalement requis pour éviter que ne soit affectée de manière disproportionnée la sécurité sociale, économique ou environnementale de la population, notamment celle des personnes en situation de vulnérabilité ».   Le gouvernement pourra, par décret, donner autorité au TAT pour déterminer si de tels services minimaux doivent être maintenus. Le décret