Des revendications justes et légitimes en réponse à un dépôt patronal indigne

L'Expresso Négo, Négociations

Tel que mentionné lors de l’assemblée générale du 25 janvier et dans l’article Les syndicats rejettent sèchement les offres patronales, nous amorçons la prochaine étape des négociations : l’adoption des revendications sectorielles. Cette étape fait suite au dépôt syndical initial, qui proposait un portrait des problèmes dans le réseau collégial, du point de vue des professeures et des professeurs. Maintenant, place aux solutions !

Après quelques propos de portée plus générale sur le projet de dépôt, nous passerons aux deux premiers thèmes, soit Précarité et insertion professionnelle et Tâche, ressources et réussite étudiante. Les quatre autres thèmes seront abordés dans nos prochaines publications, avant l’assemblée générale du 15 février. Nous vous invitons par ailleurs à vous référer au besoin au document Projet de cahier de demandes sectorielles.

Quelques propos généraux sur le projet de cahier de revendications

Le Projet de demandes sectorielles, ce sont 46 revendications, réunies en 6 grands thèmes. Le comité de négociation de l’ASPPC ne cache son ambition d’en arriver à une liste de revendications initiales qui ne soit pas trop longue. À titre de comparaison, à l’hiver 2020, la liste initiale de demandes en comptait 62. Le premier exercice de priorisation, en mai 2020, avait ramené le total à 28, dont plusieurs étaient cependant des renvois aux travaux de comités interrondes, concernant 17 demandes supplémentaires. Nous constatons donc que les négociations pourraient s’amorcer avec un nombre de revendications plus restreint, qui se situe dans le bas de l’intervalle de la dernière ronde. Nos suggestions, suite à l’analyse du projet de dépôt du comité de négociation de l’ASPPC, iront dans le sens d’une économie d’amendements, visant à cibler l’essentiel et à corriger les écarts les plus importants entre le projet et les Demandes rosemontoises, adoptées à l’hiver 2022. Nous sommes par ailleurs d’avis que le projet de dépôt est globalement satisfaisant et intègre la grande majorité des préoccupations exprimées localement.

Vous le remarquerez rapidement, de nombreuses revendications demeurent de portée très générale. Il s’agit ainsi souvent de grands objectifs à atteindre plutôt que de demandes précises et concrètes. À titre d’exemple, mentionnons la revendication P1, qui demande d’« [a]méliorer les modalités d’ouverture de postes et d’obtention de la permanence ». On comprend aisément que les moyens qui pourraient être mis en œuvre pour atteindre cet objectif sont nombreux. Cela laisse un espace au comité de négociation de l’ASPPC et aux
personnes déléguées des syndicats pour mener divers travaux et poursuivre les échanges. Mentionnons aussi, encore à titre d’exemple, la revendication T1, qui parle d’« [a]lléger la charge d’enseignement en injectant des ressources enseignantes au volet 1 […] en revoyant le calcul de la charge individuelle, notamment en ce qui concerne […] [l]e soutien à la réussite et la persévérance dans les études, de même que la prise en compte de certaines caractéristiques de la population étudiante ». Les « caractéristiques de la population étudiante » mentionnées ici peuvent renvoyer à de nombreuses variables. On peut penser à la moyenne générale du secondaire (MGS) ou au statut d’étudiante ou d’étudiant en situation de handicap (EESH) ou à besoins particuliers (EBP), mais cela n’est en rien restrictif. Les travaux et les échanges à venir permettront de poursuivre les réflexions sur cette question.

Dans cet article, nous donnerons des exemples de mesures qui permettraient d’atteindre nos objectifs, sans pour autant prétendre à chaque fois à l’exhaustivité et sans  nécessairement renvoyer à toutes les clauses pertinentes de la convention collective.

La précarité : un problème permanent

Le premier thème du projet de dépôt est Précarité et insertion professionnelle, qui compte cinq revendications. Dans l’ensemble, celles-ci reflètent bien les préoccupations exprimées à Rosemont pendant les consultations initiales. Par exemple, les Demandes rosemontoises revendiquaient d’augmenter la part des ressources qui génèrent des postes, d’améliorer l’insertion professionnelle en allégeant la tâche, tout en prévoyant un accompagnement associé à une libération de la part de professeures et de professeurs plus expérimentés, ainsi que d’améliorer l’accès aux congés pour les personnes précaires. Ces préoccupations sont clairement prises en compte par les demandes P1, P4 et P5.

P1. Améliorer les modalités d’ouverture de postes et d’obtention de la permanence.

Rappelons que c’est la clause 8-5.09 (p. 208-209) qui détermine les allocations qui sont compatibilisées pour la détermination du nombre de postes dans une discipline. De modestes progrès ont été réalisés lors des dernières négociations. Par exemple, les allocations associées aux cours multidisciplinaires et aux cours complémentaires sont dorénavant incluses dans les allocations génératrices de postes, sans qu’il ne soit nécessaire de convenir d’une entente spécifique avec le Collège et à la condition de convenir de modalités limitant les mises en disponibilités. C’est aussi le cas de 35 % des ressources octroyées aux collèges pour le soutien aux EESH et EBP (annexe I-14, p. 265). Les parties locales peuvent même convenir d’accroître cette proportion.

Plusieurs pistes pourraient être explorées pour atteindre l’objectif de P1. Par exemple, nous pourrions obtenir que 100 % des ressources EESH soient incluses dans le calcul du nombre de postes. Également, nous y reviendrons dans la section suivante en parlant de T1, accroître la quantité de ressources octroyées au volet 1 de la tâche [Pour distinguer les tâches du volet 1, du volet 2 et du volet 3, vous pouvez référer à la clause 8-4.01 (p. 201)] permettrait d’aller dans le même sens. De plus, nous pourrions assouplir la règle du 0,9 ETC prévue à la clause 8-5.09 [lorsque l’allocation d’une discipline considérée aux fins de la création de postes atteint 0,9 ETC, le nombre de postes correspond à l’entier supérieur. Par exemple,
une allocation de 5,9 ETC donne 6 postes]. Cela pourrait être une solution particulièrement intéressante pour les très petites disciplines, dans lesquelles une personne peut travailler à temps plein, sans que les allocations ne soient égales ou supérieures à 0,9 ETC.

P2. Améliorer les modalités permettant l’atteinte d’une charge à temps complet.

Rappelons qu’il existe un certain flou autour des conditions qui permettent l’atteinte d’un temps plein annuel. Nous avons l’habitude d’utiliser le chiffre de 80 unités de CI comme seuil, mais celui-ci ne fait l’objet d’aucune mention explicite dans la convention, contrairement au plafond de 85 (voir 8-6.01 c), p. 213). C’est indirectement que nous arrivons à ce chiffre. L’annexe I-1 (Détermination de la charge individuelle de travail) utilise en effet le chiffre de 40 pour convertir les ETC/session en unités de CI ; cette base session permet ensuite d’inférer le chiffre de 80 pour une tâche annuelle. Notons par ailleurs que le Collège permet déjà à des enseignants permanents de se voir reconnaître une charge à temps complet avec une CI inférieure à 80.

Parmi les solutions qui pourraient être envisagées, notons la possibilité d’inscrire explicitement à la convention collective la possibilité de reconnaître un temps plein avec une CI inférieure à 80. Nous pourrions aussi modifier les paramètres de la clause 5-1.03 d), afin de réduire le seuil permettant l’atteinte d’une temps plein annuel en combinant de l’enseignement au régulier avec des tâches à la formation continue ou des cours d’été.

P3. Améliorer les dispositions relatives à l’embauche, aux remplacements, à la mise sous contrat et à l’ordre de priorité d’engagement des enseignantes et des enseignants non permanent.e.s.

Sur ces questions, certains gains ont aussi été réalisés lors des dernières négociations. Par exemple, la clause 5-4.19 (p. 78) prévoit explicitement la possibilité de scinder une charge d’enseignement, dans certaines circonstances.

L’objectif est ici d’aller beaucoup plus loin. On peut penser notamment à améliorer les dispositions concernant la scission, à préciser et étendre les possibilités de désistement pour accepter une charge plus avantageuse, ou alors à l’octroi d’une priorité plus avantageuse pour le précaire d’un collège, dans le cas où un poste est ouvert dans sa discipline et qu’il existe un MED non volontaire dans la zone (voir par exemple 5-4.17, paragraphe 6, p. 71). Dans ce dernier cas, l’objectif est de permettre au MED non volontaire de demeurer dans son collège et au précaire d’obtenir le poste et la permanence.

P4. Reconnaître le travail lié à l’insertion professionnelle dans la tâche, pour la nouvelle enseignante ou le nouvel enseignant et pour les enseignantes et enseignants qui les accompagnent, en injectant les ressources nécessaires.

Cette revendication rejoint explicitement plusieurs des Demandes rosemontoises. Un autre type de situation a depuis été porté à notre attention : celui des personnes qui complètent leur maîtrise ou leur doctorat tout en débutant leur carrière en enseignement. Le comité de négociation a été interpellé sur cet enjeu. Nous leur avons demandé si la recherche d’accommodements pour ce genre de situation faisait partie de leur plan de travail. Bien que cela n’ait pas été prévu dans les demandes sur la précarité, il y a une ouverture à inclure cette problématique dans les revendications sur la conciliation travail — famille — vie personnelle (voir la demande O2). Nous ferons un suivi tout au long des négociations.

P5. Faciliter l’accès aux différents congés pour les enseignantes et enseignants non permanent.e.s.

Cette revendication se passe de longues explications. Comme vous le savez, l’accès des personnes précaires aux divers types de congés est limité de plusieurs façons. Dans certains cas, ils n’y ont tout simplement pas droit. C’est vrai par exemple pour le congé à traitement différé. Rappelons-nous d’ailleurs les rebondissements des dernières négociations : le CPNC avait donné son accord à étendre le congé à traitement différé aux personnes précaires, sous certaines conditions, mais le Conseil du trésor a imposé une volteface.

Dans d’autres cas, les personnes précaires ont accès aux congés, mais seulement à certaines conditions. Par exemple, pour le PVRTT, la personne doit avoir accumulé 3 années d’ancienneté et avoir un contrat annuel à temps plein. Nous pourrions alors imaginer plusieurs manières de réduire les barrières à l’accès aux congés, comme travailler sur les limites en termes d’années d’ancienneté, ou alors donner accès au PVRTT sur la base d’un temps plein session plutôt que sur la base d’un temps plein annuel.

Tâche, ressources et réussite étudiante : le cœur du problème

Ce thème évoque des enjeux qui sont au cœur de notre profession. De plus, il entretient des liens importants avec plusieurs autres thèmes du dépôt sectoriel, notamment la question de la précarité, le problème de la pérennité du réseau et celui de la vitalité des programmes.

Injecter des ressources dans le volet 1 pourrait en effet signifier augmenter leur proportion dans le financement total des ressources enseignantes du réseau, ce qui reviendrait à augmenter la part des ressources qui génère des postes (voir demande P1, ainsi que la clause 8-5.09). De plus, alléger la tâche des personnes déjà en place aurait pour effet de générer du travail supplémentaire, ce qui pourrait permettre de consolider la tâche des précaires, tout en menant à des embauches supplémentaires, dont les bénéficiaires ne seraient alors cependant pas moins précaires.

La tâche et son financement entretiennent également des liens avec la pérennité et la consolidation du réseau collégial, ainsi qu’avec la vitalité des programmes. Les Demandes rosemontoises soulevaient de nombreuses préoccupations associées à la réalité des petits collèges, des petits départements et des petits programmes, ainsi que des petites disciplines. La liste des défis particuliers qui se posent dans de telles situations est longue : nombre plus restreint de personnes pour réaliser les tâches collectives, partage de la tâche d’enseignement qui implique souvent un nombre plus élevé de préparations et pression sur les tâches de coordination, etc. Nous demandions aussi que le gouvernement prévoit un financement plancher pour les petits collèges et les petits programmes, afin de consolider leurs activités, malgré des variations occasionnelles de la population étudiante. Nous soulignions également les problèmes qui découlent de la présence d’un nombre élevé de programmes ou de disciplines dans un collège, sans que cela ne soit pris en compte dans le financement, notamment celui des ressources de coordination. De ce point de vue, les propositions de cahier de revendications de l’ASPPC ne satisfont pas entièrement nos attentes. Lors de l’assemblée générale nous aurons des suggestions d’amendements.

T1. Alléger la charge d’enseignement en injectant des ressources enseignantes au volet 1 et, le cas échéant, en revoyant le calcul de la charge individuelle, notamment en ce qui concerne :

  • Le travail effectué en milieu clinique, en stage et en laboratoire pratique en Soins infirmiers ainsi que dans les autres techniques de la santé et des services sociaux ;

  • Le nombre élevé d’étudiantes et d’étudiants en classe et ses effets dans certaines disciplines ;

  • L’absence de prise en compte du nombre d’étudiantes et d’étudiants (NES) pour les cours de moins de 45 heures ;

  • Le soutien à la réussite et la persévérance dans les études, de même que la prise en compte de certaines caractéristiques de la population étudiante ;

  • Le temps de déplacement ;

  • Les nombreuses préparations.

Plusieurs remarques s’imposent sur la demande T1. Dans un premier temps, soulignons qu’elle vise les ressources du volet 1. Cela envoie un message clair : nous plaçons au cœur de nos préoccupations et de nos revendications le travail enseignant dans les classes. C’est cette partie de notre travail qui doit être allégée en priorité, grâce à une injection de  ressources. Dans un deuxième temps, la demande T1 est une revendication relativement ouverte. Ainsi, la liste d’éléments sur lesquels nous pourrions intervenir ne peut faire oublier le terme « notamment » utilisé dans la première phrase. Cela signifie que la revendication possède une portée ouverte. L’énumération d’éléments donne des orientations, indique un certain niveau de priorité, montre que le comité de négociation y voit des pistes fertiles pour amorcer les échanges avec la partie patronale, mais n’exclut pas pour autant les éléments qui n’y sont pas mentionnés. Malgré cela, nous notons certaines omissions qui gagneraient à être corrigées. Mentionnons par exemple l’élargissement du premier élément pour inclure les activités pratiques et les laboratoires en général, pas uniquement dans un certain type de programmes. Également, bien que nous soyons en accord avec l’importance accordée aux tâches du volet 1, des préoccupations ont aussi été exprimées envers le financement des centres d’aide et autres mesures qui correspondent davantage à des tâches du volet 2. Nous aurons des suggestions d’amendements sur ces questions.

Sinon, de manière générale, sans oublier la portée ouverte de la demande et nos remarques préliminaires, nous sommes d’avis que la Demandes rosemontoises sont prises en compte de manière satisfaisante.

T2. Devancer les dates de référence pour le calcul de la charge individuelle (CI) et ajuster le financement des ressources enseignantes en conséquence.

Cette revendication tient compte à la fois de deux éléments : le calcul de la CI pour les professeures et les professeurs et le financement fondé sur la population étudiante.

L’annexe I-1 sur le calcul de la charge individuelle de travail mentionne qu’il y a deux dates de référence pour établir la CI : le 20 septembre pour la session d’automne et le 15 février pour la session d’hiver. Les collèges élaborent les tâches sur la base de prévisions. Pour établir la CI d’une personne enseignante, ils ne se fient ainsi pas aux données réelles au moment de la confection de la tâche, mais à leurs prévisions, qui tiennent compte des abandons ou des horaires non récupérés. Devancer les dates de référence pourrait permettre d’atténuer les impacts des abandons et pourrait conduire à des CI plus élevées. De plus, cela pourrait avoir des impacts favorables sur le plan du financement des ressources enseignantes, puisque le nombre d’étudiantes et d’étudiants non financés diminuerait.

Nous vous rappelons que, sur la question de la variation de la CI après la confection de la tâche, il y aura bientôt une cause en arbitrage, impliquant le Cégep de Sherbrooke. La décision dans cette cause pourrait avoir des impacts sur les professeures et les professeurs du Collège de Rosemont.

T3. Rehausser les allocations minimales aux fins de coordination pour les petits collèges et en fixer pour certaines petites unités d’enseignement.

Cette revendication semble refléter en apparence plusieurs préoccupations exprimées à Rosemont, mais après vérification, cela est plus ou moins le cas. La convention collective tient déjà compte, dans le financement des ressources de coordination, de la situation des petits collèges. En effet, la clause 8-5.04 a), qui énonce la règle du 1/18e pour le financement des ressources du volet 2, mentionne aussi que, nonobstant celle-ci, les collèges ont droit à un minimum de 6 ETC aux fins du financement du volet 2. Elle ajoute cependant que certains établissements sont exclus de l’application de ce plancher de financement. C’est notamment le cas de centres d’études collégiales (CEC) et de certaines écoles spécialisées, comme le Centre québécois de formation aéronautique (CQFA). Dans un cas comme dans l’autre, le Collège de Rosemont n’est pas concerné.

Les Demandes rosemontoises revendiquaient des mesures comme l’établissement de planchers de coordination par département ou par programme ou alors d’arrimer le  financement des ressources de coordination à des variables comme le nombre de programmes dans un collège. Nous aurons donc des suggestions d’amendements sur ces questions.

T4. Bonifier les ressources de coordination de stages.

Cette revendication rejoint les préoccupations exprimées à Rosemont. Plusieurs personnes ont souligné le poids accru qui pèse sur la gestion des stages et la complexification des tâches qui y sont associées.

Les revendications d’un meilleur financement global des ressources de coordination sont en partie prises en compte par les suggestions d’amendements à T3. Aussi, n’oublions pas que, en vertu de l’application de la règle du 1/18e de la clause 8-5.04, une augmentation du financement des ressources du volet 1 produirait un accroissement du financement des ressources du volet 2.

T5. Corriger les modalités suivantes entourant le financement des ressources enseignantes :

  • La valeur d’une charge à la formation continue en équivalent temps complet ;

  • La lettre d’entente sur les garanties (I-9 FNEEQ / VIII-3 FEC) ;

  • La ponction de la constante Kir.

Ces revendications sont plutôt techniques. La convention prévoit que les collèges peuvent créer des charges à la formation continue. La tâche des personnes qui profitent de ces charges est établie selon la formule de la CI de l’annexe I-1. Les collèges reçoivent à cette fin un financement spécifique sous la forme d’un nombre de charges qui peuvent être créées annuellement (annexe I-13, p. 262). Or, en raison de la progression des taux horaire à la formation continue, le coût réel de la création d’une charge a diminué. Les collèges reçoivent donc un financement supérieur au nombre de charges qu’ils peuvent créer. Il conviendrait de corriger cette situation. Par exemple, nous pourrions imaginer réviser à la hausse le nombre de charges qui peuvent être créées par les collèges.

La lettre d’entente sur les garanties (annexe I-9, p. 256) établit un plancher de financement en ETC pour les ressources enseignantes de l’ensemble des collèges dont les syndicats sont affiliés à la FNEEQ. Ce plancher a été corrigé dans le passé pour inclure de nouvelles  ressources consenties lors des négociations. C’est le cas des ressources mentionnées au paragraphe précédent, qui permettent de créer des charges à la formation continue. Or, de nouvelles ressources ont fait leur apparition lors des négociations 2020, notamment les ressources EESH qui ont été intégrées à la convention collective. Il conviendrait alors de rehausser le plancher. De plus, la lettre d’entente prévoit que les modifications de programmes ne devraient pas mener à une hausse de la charge de travail du personnel enseignant des collèges. À défaut d’atteindre cet objectif, il faudrait que le ministère octroie un financement supplémentaire aux collèges. Vous comprendrez immédiatement l’importance de cette garantie. Pourtant, il semblerait qu’il soit très difficile de faire  appliquer cette partie de la lettre d’entente. Des travaux à cet effet devront être menés.

Finalement, la question de la ponction Kir concerne les cégeps de la FEC-CSQ. Lors d’une négociation précédente, les cégeps FEC ont accepté de préserver certains acquis en échange d’une ponction annuelle dans le financement de leurs ressources enseignantes. Ils souhaiteraient maintenant revenir sur cet élément. Les deux fédérations semblent s’entendre sur le fait qu’un tel gain devrait mener à des contreparties pour les cégeps qui ne sont pas concernés.

En conclusion

Ce survol des deux premiers thèmes a permis de démontrer que, de manière générale, le projet de cahier de demandes rejoint les préoccupations exprimées à Rosemont. Certains éléments pourront cependant faire l’objet de suggestions d’amendements.

Prochainement, nous aborderons le thème 3 (Enseignement à distance, formation continue et pérennité du réseau collégial) et le thème 4 (Collégialité, expertise enseignante et vitalité des programmes).

N’oubliez pas l’assemblée générale du 15 février, lors de laquelle nous adopterons le cahier
de revendications !