Comme nous en avons fait part dans nos instances, le ministre Boulet a récemment déposé un projet de loi qui a été qualifié de « manœuvre explosive » par les principales centrales syndicales québécoises. Le PL89 viendra en effet restreindre le droit de grève en créant une catégorie de services minimaux à maintenir en cas de conflit de travail, s’ajoutant aux « services essentiels » déjà prévus dans la législation, notamment dans le secteur de la santé et des services sociaux. Cette nouvelle catégorie de services minimaux s’appliquera aux cégeps. Il est même prévu que des tierces parties puissent demander au Tribunal administratif du travail (TAT) de se pencher sur les services à maintenir. De plus, le ministre se donne un nouveau « pouvoir spécial », qui ne s’appliquera pas au secteur public et parapublic, en vertu duquel il pourra imposer l’arbitrage, mettant fin du même coup aux grèves en cours. C’est une véritable déclaration de guerre aux travailleuses et aux travailleurs de la part du ministre Boulet. Fidèle à un certain discours politique, il oppose les vilains syndicats à la pauvre population prise en otage, comme si nous n’en faisions pas nous-mêmes partie et comme si les luttes pour de meilleurs services publics ne finissaient pas par profiter à tout le monde. Bref résumé des principaux aspects problématiques du projet de loi. Le projet de loi ajoute au Code du travail un chapitre sur les « services à maintenir pour assurer le bien-être de la population ». Ceux-ci sont définis comme les « services minimalement requis pour éviter que ne soit affectée de manière disproportionnée la sécurité sociale, économique ou environnementale de la population, notamment celle des personnes en situation de vulnérabilité ». Le gouvernement pourra, par décret, donner autorité au TAT pour déterminer si de tels services minimaux doivent être maintenus. Le décret
Auteur/autrice : L'exécutif syndical
Commission des études du 6 février 2025
Entrevues de validation en cas de plagiat Les membres de la Commission des études ont pu partager leur expérience en lien avec les entrevues de validation réalisées auprès des étudiants dans les cas de plagiat. Le nombre d’entrevues individuelles étant parfois élevé avec l’avènement de l’intelligence artificielle, et ces rencontres pouvant être conflictuelles, plusieurs ajustements devront être apportés au Bilan et suivi de l’entretien de validation par la Direction des études. Ces entrevues servent d’outil de validation mais ne sont pas obligatoires. Règlement sur l’admission Le Règlement sur l’admission a été modifié afin que les étudiant·es puissent poursuivre leurs études à temps partiel (et non plus impérativement à temps plein), comme c’est déjà le cas dans la majorité, sinon la totalité, des autres cégeps. Il est soupçonné que certains étudiants inscrits renonçaient à se présenter au premier jour de classe en raison de leur incapacité à se consacrer temps plein à leurs études Les étudiant·es devront toutefois être avisés que les études à temps partiel engendrent des coûts d’inscription plus élevés. Règlement sur les conditions de vie et d’études (RCVÉ) Le nouveau Règlement sur les conditions de vie et d’études tiendra compte des demandes faites par l’Assemblée générale des professeurs du 29 janvier dernier, notamment en ce qui a trait à la restriction des appareils de communication électroniques en classe. La Direction a également informé les membres de la CÉ que le règlement sur l’affichage ne concernait que les étudiants et que la Directive sur l’affichage temporaire qui touche davantage nos activités syndicales sera révisée. Nous avons enfin fait ajouter au procès-verbal notre demande de modification du RCVÉ dans le cas où la révision des autres politiques omettrait certains éléments. De manière plus globale, les professeurs ont pu s’exprimer sur les questions d’incivilités, les enjeux de polarisation et les troubles de comportements
Accommodements religieux
Report d’évaluation ou absence à une activité pédagogique pour motif religieux Depuis quelques mois, la question a été soulevée à l’effet qu’un nombre plus élevé de demandes de report d’évaluations pour des motifs religieux est déposé sans respecter les procédures. En réponse à la problématique soulevée par les enseignant·es, le Cadre de référence pour le traitement d’une demande étudiante d’accommodement raisonnable pour un motif religieux a été mis à jour. Les élèves doivent soumettre leur demande d’absence pour une fête religieuse avant la 3e semaine de cours (10 février 2025). Pour toute autre demande d’absence à une activité pédagogique ponctuelle, la demande doit être acheminée au minimum 2 semaines avant la tenue de l’activité prévue. Toute demande est examinée par le SAS et le Service interculturel afin d’en vérifier la validité. Vous pouvez donc orienter les étudiants qui souhaiteraient faire une telle demande vers Marie Ouellet, du Service interculturel.
Grande victoire syndicale dans le domaine de la santé !
Pourquoi ce projet de loi soulevait-il des craintes dans le camp syndical ? À l’heure actuelle, les accréditations sont déjà assez strictement encadrées. En vertu de la Loi concernant les unités de négociation dans le secteur des affaires sociales, le personnel de ce secteur est divisé en quatre catégories (les poétiques catégorie 1, catégorie 2, catégorie 3 et catégorie 4). Dans un établissement, toutes les personnes d’une même catégorie doivent être regroupées au sein d’un unique syndicat. En d’autres termes, il ne peut y avoir plus de quatre syndicats différents au sein d’un établissement, un par catégorie.
Élections d’une nouvelle vice-présidence lors du conseil fédéral
Lors du 34e congrès de la FNEEQ, tenu à Chicoutimi, du 4 au 7 juin 2024, les délégué·es ont adopté une recommandation afin de mettre en œuvre un projet pilote de sixième membre au comité exécutif. Ainsi, une quatrième vice-présidence s’ajoute à l’équipe, sans que celle-ci ne soit explicitement responsable de l’un des regroupements existants (cégep, université, privé). Rappelons par ailleurs qu’il existe à la FNEEQ plusieurs syndicats « non regroupés », ainsi que, autre nouveauté apportée par le congrès 2024, un caucus des étudiant·es salarié·es. La nouvelle vice-présidence, en plus d’appuyer les autres membres de l’exécutif dans leurs tâches, pourra jouer un rôle significatif auprès de ces syndicats. Précisons aussi que la recommandation adoptée au congrès comportait des dispositions favorables à une meilleure représentation des femmes au sein de l’exécutif. Ainsi, dans le cas où l’exécutif ne compterait pas au moins deux femmes, le poste serait réservé à une candidate féminine.
L’intersyndicale du Cégep de Rosemont dénonce les coupures du gouvernement de la CAQ dans les budgets d’investissement des collèges !
Des compressions ? Cet été, les cégeps ont appris qu’ils allaient devoir se serrer la ceinture.
Retour sur le conseil d’administration du 30 septembre 2024
Le 30 septembre en soirée avait lieu la première rencontre de l’année du conseil d’administration du cégep de Rosemont. Parmi les points à l’ordre du jour, on comptait notamment le budget des investissements révisé suite aux coupures gouvernementales, une proposition de dénonciation de ces compressions, un examen préliminaire du projet de plan stratégique 2024-2029, la nouvelle version de la Politique visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel, le bilan du projet-pilote Marathon (« intervention à paliers multiples »), le bilan d’activité et le plan de travail de la Commission des études et l’évaluation annuelle de la directrice des études.
Des nouvelles du CRT du 19 septembre 2024
Le CRT du 19 septembre était le premier de la session et le premier de notre nouvelle convention collective. Il était très chargé! Certains points ont été reportés au prochain CRT.
Un ordre du jour trop chargé pour permettre la discussion à la CÉ du 19 septembre
Comme nous l’avons souligné, l’ODJ de la CÉ du 19 septembre était extrêmement chargé.
Modifications au contrat des assurances collectives
Lors de l’assemblée générale, nous devions nous prononcer sur deux grandes recommandations eu égard aux assurances collectives : d’une part, des propositions d’ajustement des taux, et d’autre part, des propositions de révision des couvertures, dans l’objectif de limiter la hausse des coûts.
