Comme nous en avons fait part dans nos instances, le ministre Boulet a récemment déposé un projet de loi qui a été qualifié de « manœuvre explosive » par les principales centrales syndicales québécoises. Le PL89 viendra en effet restreindre le droit de grève en créant une catégorie de services minimaux à maintenir en cas de conflit de travail, s’ajoutant aux « services essentiels » déjà prévus dans la législation, notamment dans le secteur de la santé et des services sociaux. Cette nouvelle catégorie de services minimaux s’appliquera aux cégeps. Il est même prévu que des tierces parties puissent demander au Tribunal administratif du travail (TAT) de se pencher sur les services à maintenir. De plus, le ministre se donne un nouveau « pouvoir spécial », qui ne s’appliquera pas au secteur public et parapublic, en vertu duquel il pourra imposer l’arbitrage, mettant fin du même coup aux grèves en cours. C’est une véritable déclaration de guerre aux travailleuses et aux travailleurs de la part du ministre Boulet. Fidèle à un certain discours politique, il oppose les vilains syndicats à la pauvre population prise en otage, comme si nous n’en faisions pas nous-mêmes partie et comme si les luttes pour de meilleurs services publics ne finissaient pas par profiter à tout le monde. Bref résumé des principaux aspects problématiques du projet de loi.  Le projet de loi ajoute au Code du travail un chapitre sur les « services à maintenir pour assurer le bien-être de la population ». Ceux-ci sont définis comme les « services minimalement requis pour éviter que ne soit affectée de manière disproportionnée la sécurité sociale, économique ou environnementale de la population, notamment celle des personnes en situation de vulnérabilité ».   Le gouvernement pourra, par décret, donner autorité au TAT pour déterminer si de tels services minimaux doivent être maintenus. Le décret

Pourquoi ce projet de loi soulevait-il des craintes dans le camp syndical ? À l’heure actuelle, les accréditations sont déjà assez strictement encadrées. En vertu de la Loi concernant les unités de négociation dans le secteur des affaires sociales, le personnel de ce secteur est divisé en quatre catégories (les poétiques catégorie 1, catégorie 2, catégorie 3 et catégorie 4). Dans un établissement, toutes les personnes d’une même catégorie doivent être regroupées au sein d’un unique syndicat. En d’autres termes, il ne peut y avoir plus de quatre syndicats différents au sein d’un établissement, un par catégorie. 

Lors du 34e congrès de la FNEEQ, tenu à Chicoutimi, du 4 au 7 juin 2024, les délégué·es ont adopté une recommandation afin de mettre en œuvre un projet pilote de sixième membre au comité exécutif. Ainsi, une quatrième vice-présidence s’ajoute à l’équipe, sans que celle-ci ne soit explicitement responsable de l’un des regroupements existants (cégep, université, privé). Rappelons par ailleurs qu’il existe à la FNEEQ plusieurs syndicats « non regroupés », ainsi que, autre nouveauté apportée par le congrès 2024, un caucus des étudiant·es salarié·es. La nouvelle vice-présidence, en plus d’appuyer les autres membres de l’exécutif dans leurs tâches, pourra jouer un rôle significatif auprès de ces syndicats. Précisons aussi que la recommandation adoptée au congrès comportait des dispositions favorables à une meilleure représentation des femmes au sein de l’exécutif. Ainsi, dans le cas où l’exécutif ne compterait pas au moins deux femmes, le poste serait réservé à une candidate féminine.